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Le Conseil d'état (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 28/10/2020
Le Conseil d'Etat est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La... > Lire la suite
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Le Conseil d'Etat est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéral, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Le présent ouvrage constitue l'extrait du Répertoire notarial que les auteurs ont consacré à l'institution du Conseil d'Etat.
Dans ce qui constitue, pour l'heure, une première édition, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.
La présentation des principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'Etat vient ensuite. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative. Lon n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.
Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/10/2020
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Centre Montesquieu d'études de
  • ISBN : 978-2-8079-2458-1
  • EAN : 9782807924581
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 692 pages
  • Poids : 1.105 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

À propos des auteurs

David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Benoit Gors est maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit administratif et le droit public immobilier. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
David Renders et Benoit Gors - Le Conseil d'état.
Le Conseil d'état
198,00 €
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