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Conseil d'état (67 résultats)
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  • Norine Wibaux-Zaoui - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits.
    Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
    Norine Wibaux-Zaoui
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/09/2024
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  • John-Christopher Rolland - La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945) - L'intérim républicain du conseil d'état.
    La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945). L'intérim républicain du conseil d'état
    John-Christopher Rolland
    Emmanuel Cartier (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 04/01/2024
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  • Bruno Latour - La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'Etat.
    La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat
    Bruno Latour
    • La Découverte
    • Broché
    • Paru le : 04/11/2004
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  • Marc Bouvet - Le Conseil D'Etat Sous La Monarchie De Juillet.
    Le Conseil D'Etat Sous La Monarchie De Juillet
    Marc Bouvet
    • LGDJ
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    • Paru le : 23/05/2001
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  • Emmanuel Tawil - Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse - Le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905.
    Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse. Le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905
    Emmanuel Tawil
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2009
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  • Anthony Falgas - Les avis du Conseil d'Etat (1914-1918) - Assurer la permanence de l'Etat en temps de guerre.
    Les avis du Conseil d'Etat (1914-1918). Assurer la permanence de l'Etat en temps de guerre
    Anthony Falgas
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • A paraître le : 05/12/2024
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  • Christophe Dubois et Baptiste Conversano - Le Conseil d’Etat - Après la réforme de 2023.
    Le Conseil d’Etat. Après la réforme de 2023
    Christophe Dubois, Baptiste Conversano
    • Anthemis
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    • A paraître le : 26/11/2024
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  • Conseil d'Etat - La souveraineté - Etude annuelle 2024.
    La souveraineté. Etude annuelle 2024
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 23/08/2024
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  • Conseil d'Etat - Conférences "Vincent Wright" et colloque "Léon Blum homme d'Etat et de lettres, juriste et socialiste réformateur" - Volume 10.
    Conférences "Vincent Wright" et colloque "Léon Blum homme d'Etat et de lettres, juriste et socialiste réformateur". Volume 10
    Conseil d'Etat
    Martine de Boisdeffre (Préfacier), Claire Sibille-de Grimoüard (Directeur de publication)
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 08/06/2024
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  • Verlaine Etame Sone - Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat - Etude sur la dualité fonctionnelle.
    Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat. Etude sur la dualité fonctionnelle
    Verlaine Etame Sone
    Michel Degoffe (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 09/03/2023
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  • Conseil d'Etat - Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après" - Volume 9.
    Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après". Volume 9
    Conseil d'Etat
    Martine de Boisdeffre (Préfacier)
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 07/12/2022
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  • David Renders et Benoit Gors - Le Conseil d'état.
    Le Conseil d'état
    David Renders, Benoit Gors
    • Larcier
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    • Paru le : 28/10/2020
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  • Conseil d'Etat - Conférences "Vincent Wright" - Volume 3.
    Conférences "Vincent Wright". Volume 3
    Conseil d'Etat
    Martine de Boisdeffre (Préfacier)
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 21/08/2019
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  • Philippe Bouvier - Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017).
    Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
    Philippe Bouvier
    Robert Andersen (Préfacier), Yves Kreins (Préfacier), Jean-Marc Sauvé (Postfacier), Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 06/03/2019
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  • Florence Chaltiel Terral - Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique.
    Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique
    Florence Chaltiel Terral
    Yves Robineau (Préfacier)
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    • Paru le : 16/05/2017
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  • Valérie Depadt - Anonymiser la vie ? - Le Conseil d'Etat, le don de gamètes et la volonté de savoir.
    Anonymiser la vie ?. Le Conseil d'Etat, le don de gamètes et la volonté de savoir
    Valérie Depadt
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/04/2017
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  • Marie Lannoy - Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
    Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux
    Marie Lannoy
    Maryse Deguergue (Préfacier)
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    • Paru le : 13/04/2016
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  • Béatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli - Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015.
    Conciliation et médiation devant la juridiction administrative. Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
    Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 06/04/2016
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  • Claire Vocanson - Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne.
    Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne
    Claire Vocanson
    Jacques Biancarelli (Préfacier)
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    • Paru le : 23/04/2014
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  • Conseil d'Etat - Conférences "Vincent Wright" - Volume 1.
    Conférences "Vincent Wright". Volume 1
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 29/11/2012
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