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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011 (Broché)
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Sommaire
- ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
- AUDIOVISUEL, CULTURE
- COMPTABILITE PUBLIQUE ET BUDGET
- CONCURRENCE
- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
- CULTES
- DOMAINE
- DROIT INTERNATIONAL
- DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
- ELECTIONS
- ETRANGERS
- EXPROPRIATION
- FISCALITE
- FONCTION PUBLIQUE
- JUSTICE
- LOGEMENT
- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS
- OUTRE-MER
- PENSIONS
- POLICE
- POUVOIRS PUBLICS
- PROCEDURE CONTENTIEUSE
- QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
- RESPONSABILITE
- SANCTIONS
- SANTE PUBLIQUE
- TRAVAUX PUBLICS ET OUVRAGES PUBLICS
- UNION EUROPEENNE
- URBANISME
Fiche technique
- Date de parution : 11/01/2013
- Editeur : Documentation Française (La)
- Collection : Documents d'études
- ISBN : 978-2-11-009281-6
- EAN : 9782110092816
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 88 pages
- Poids : 0.234 Kg
- Dimensions : 20,9 cm × 26,9 cm × 0,6 cm
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