Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article L 143-2 du code du travail
Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail
Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L 212-6 du code du travail
Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L 212-4 bis, L 212-4-3, L 212-4-4, L 212-4-6, L 212-4-13 et L 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code
ÉTUDES
Appréciation du temps de travail : précisions sur le concept de travail effectif
Heures supplémentaires
Modalités de réduction de la durée du travail
Mise en œuvre négociée de la durée du travail
Temps partiel
Travail intermittent
Temps de travail des cadres
Incidences sur la rémunération
Allégement de charges sociales
Aides incitatives à la réduction anticipée de la durée du travail