Causes des mouvements transfrontières de déchets dangereux
Nécessité de réglementer au niveau international
Origine et élaboration de la Convention
Analyse de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Les régimes de responsabilité civile
Responsabilité civile du producteur pour les dommages découlant des mouvements transfrontières de déchets dangereux
Régime de responsabilité civile de l'exportateur
Régime de responsabilité civile du transporteur
Régime de responsabilité civile de l'éliminateur
Eléments fondamentaux liés aux régimes de responsabilité
Responsabilité internationale des Etats pour les dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élémination de déchets dangereux
Responsabilité internationale de l'Etat pour fait internationalement illicite selon la Convention de Bâle
Responsabilité internationale de l'Etat pour les dommages causés par les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux selon le droit coutumier
La responsabilité internationale de l'Etat pour les dommages causés par les mouvements transfrontières licites et l'élimination de déchets dangereux selon le droit conventionnel
Responsabilité de l'Etat d'exportation pour les dommages résultant d'un mouvement transfrontière licite de déchets dangereux selon le droit coutumier