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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Revue générale de droit international public N° 49 (Broché)
LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX SELON LA CONVENTION DE BALE - Etude des régimes de responsabilité
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Sommaire
- Causes des mouvements transfrontières de déchets dangereux
- Nécessité de réglementer au niveau international
- Origine et élaboration de la Convention
- Analyse de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Les régimes de responsabilité civile
- Responsabilité civile du producteur pour les dommages découlant des mouvements transfrontières de déchets dangereux
- Régime de responsabilité civile de l'exportateur
- Régime de responsabilité civile du transporteur
- Régime de responsabilité civile de l'éliminateur
- Eléments fondamentaux liés aux régimes de responsabilité
- Responsabilité internationale des Etats pour les dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élémination de déchets dangereux
- Responsabilité internationale de l'Etat pour fait internationalement illicite selon la Convention de Bâle
- Responsabilité internationale de l'Etat pour les dommages causés par les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux selon le droit coutumier
- La responsabilité internationale de l'Etat pour les dommages causés par les mouvements transfrontières licites et l'élimination de déchets dangereux selon le droit conventionnel
- Responsabilité de l'Etat d'exportation pour les dommages résultant d'un mouvement transfrontière licite de déchets dangereux selon le droit coutumier
Fiche technique
- Date de parution : 01/03/1997
- Editeur : Pedone
- Collection : revue droit international publ
- ISBN : 2-233-00307-1
- EAN : 9782233003072
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 275 pages
- Poids : 0.38 Kg
- Dimensions : 15,6 cm × 24,1 cm × 1,5 cm
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