Revue française de finances publiques N° 99, Septembre 200 (Broché)

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement

Michel Bouvier

LGDJ
Paru le : 25/09/2007

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LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
- Avant-propos de Philippe SÉGUIN
- Les rapports sur la Sécurité sociale, par Michel CRETIN
- La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard CIEUTAT
- Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges CAPDEBOSCQ et Marie-Christine DOKHELAR
- La première certification des comptes de l'Etat, par Jean-Raphaël ALVENTOSA, Patrick LEFAS et Julien GOUBAULT
- Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire BAZY-MALAURIE
- Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean ARTHUIS
- Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle
- Comparaisons internationales, par Danièle LAMARQUE
DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES
- La péréquation financière au Canada et en France : mécanismes d'évaluation, par Guy GILBERT et François VAILLANCOURT
- Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité : quel avenir pour les finances locales ?, par Alain
- GUENGANT LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Pou et Marie LÉON
ÉTUDES
- Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence DESCAMPS
- Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard MATTRET
- Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William GILLES
- CHRONIQUE D'HISTOIRE La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-17901), par Djalel MAHERZI
- CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel BELLUTEAU
- CHRONIQUE BUDGÉTAIRE L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent DUSSART