SOMMAIRE - RFFP N° 167 - Septembre 2024 Editorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel Bouvier QUELLE PERTINENCE DU MODELE FISCAL ACTUEL ? L'essor de la contractualisation en droit fiscal français, par Marie-Christine Esclassan Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'Etat fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel Etat ? , par Michel Bouvier Quelle fiscalité écologique ? , par Jean-Baptiste Blanc Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ? , par Marine Michineau Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ? , par André Barilari La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-Antoine L'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc Wolf L'enjeu démographique et la dette publique, par Michel Bouvard Jusqu'où financer par l'emprunt ? , par Jacques de Larosière La dette écologique est-elle légitime ? , par Jean-Marie Monnier Le regard de l'entreprise, par Philippe Thiria La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ? , par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Degron Les principes budgétaires, freins à la transition écologique ? , par Fabien Bottini La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers, par Hugo Avvenire - CHRONIQUE FISCALE La définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences, par Léo Garcia Les idées fiscales de Friedrich Hayek, par Bernard Quiriny Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques, par Florent Rombourg - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les conventions de financement dans les Etats africains francophones, par Djibrihina Ouedraogo La "Constitution financière" de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux, par Marian Giba - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
L'essor de la contractualisation en droit fiscal français
Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'Etat fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel Etat ?
Quelle fiscalité écologique ?
Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?
Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?
La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes
L impôt négatif : une approche pragmatique
L'enjeu démographique et la dette publique
Jusqu'où financer par l'emprunt ?
La dette écologique est-elle légitime ?
Le regard de l'entreprise
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?
CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE
La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique et adaptative ; Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Besace Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ?
La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers
CHRONIQUE FISCALE
La définition de l'impôt par Gaston Jéze : le jeu des huit différences, par Léo Guru Les idées fiscales de Friedrich Hayek
Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE
Les conventions de financement dans les Etats africains francophones
La "Constitution financière" de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux