Revue française de finances publiques N° 140, novembre 2017 (Broché)

Biographie de Michel Bouvier

REFLEXION. Réflexion sur la transparence dans un monde en mutation. ELABORATION DES LOIS. Les lois de finances au Canada : de l'élaboration à l'entrée en vigueur. Le politique, l'aide à la décision législative et les juridictions : le rôle du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel en France. LOBBYISME. Le lobbyisme au Québec. L'influence des groupes de pression en France et au niveau de l'Union européenne dans l'élaboration de la législation fiscale.
TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE. La transparence et les conseillers fiscaux au Québec et dans le reste du Canada. La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique. La transparence fiscale du contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de l'évasion fiscale internationale ?. TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L'accessibilité de la doctrine administrative fiscale.
Transparence de Revenu Québec en matière fiscale. Limites à la confidentialité des dossiers des contribuables au Canada. TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES. La transparence des finances publiques : des pratiques internationales mises en avant au Québec et au Canada. DOSSIER SPECIAL : CENTENAIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU. Propos introductifs. La gauche et l'Impôt sur le Revenu avant 1917. Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income tax et Einkommensteuer.
Les projets et propositions législatifs d'impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux. Les différents projets Caillaux. Que reste-t-il des lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ?. Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu : entre échange et solidarité ?. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE. Les parlementaires face aux décrets d'avance devant le juge administratif.
L'Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) : une centenaire qui se porte bien. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE. Les politiques publiques de développement des territoires : le rôle de la Caisse des Dépôts, interview de Marc Abadie. CHRONIQUE FISCALE. La justice en droit fiscal. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIERES. Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2016.
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE. Comptes rendus d'ouvrages. Vient de paraître