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Frédéric Mériot - Revue française de Droit constitutionnel N° 99, Octobre 2014 : .

Revue française de Droit constitutionnel N° 99, Octobre 2014 (Broché)

Frédéric Mériot

Collectif

PUF
Paru le : 24/09/2014

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Sommaire

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Fiche technique

PLAIDOYER EN FAVEUR D'UNE REFORME DE L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION
L'ACTION EN JUSTICE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
L'AUTONOMIE BUDGETAIRE DU DEFENSEUR DES DROITS
LA CONSTITUTION BRITANNIQUE : CONTINUITE ET CHANGEMENT
- LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE CONFISQUEE EN EUROPE DU SUD AU XIXe SIECLE
LA REFERENCE AUX TRAVAUX PARLEMENTAIRES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 24/09/2014
Editeur : PUF
ISBN : 978-2-13-062931-3
EAN : 9782130629313
Présentation : Broché
Nb. de pages : 268 pages
Poids : 0.349 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Revue française de Droit constitutionnel N° 99, Octobre 2014 est également présent dans les rayons

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