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Didier Maus et André Roux - Revue française de Droit constitutionnel N° 87, juillet 2011 : .

Revue française de Droit constitutionnel N° 87, juillet 2011 (Broché)

Didier Maus, André Roux

Collectif

  • PUF

  • Paru le : 28/09/2011
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Sommaire

  • ETUDES
    • Définir la démocratie
    • La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé"
    • Les études d'impact : une révision manquée ?
  • CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Droit institutionnel étranger
    • La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009

Fiche technique

  • Date de parution : 28/09/2011
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 978-2-13-058242-7
  • EAN : 9782130582427
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 677 pages
  • Poids : 0.302 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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