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Sylvie Marcé - Revue française de Droit constitutionnel N° 112, décembre 2017 : .
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Revue française de Droit constitutionnel N° 112, décembre 2017 (Broché)

Sylvie Marcé

Collectif

  • PUF

  • Paru le : 03/01/2018
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Sommaire

  • ETUDES
    • Les trois ans du parquet financier ; économie d'une institution financière
    • Du tribunal Russel-Sartre au tribunal Monsanto : une justice fictionnelle pour penser le droit au-delà des Etats
    • Palko v Connecticut, la place du Bill of Rights dans la fédération américaine
    • Le Sénat et le renouveau de l'article 41 de la Constitution
    • Le "survivant désigné" : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ?
    • Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
    • La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l'exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines
  • CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Droit constitutionnel étranger
    • In memoriam

Fiche technique

  • Date de parution : 03/01/2018
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 978-2-13-078841-6
  • EAN : 9782130788416
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0.368 Kg
  • Dimensions : 15,4 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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