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Alain Bénabent et Laurent Aynès - Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile.

Revue des contrats N° 1, mars 2022 (Broché)

Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile

Alain Bénabent, Laurent Aynès

  • LGDJ

  • Paru le : 05/04/2022
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Sommaire

  • DROIT COMMUN DES CONTRATS
    • Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel
    • Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime, hélas !
    • L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem
  • CONTRATS SPECIAUX
    • Promesses de vente : de l'exécution forcée !
    • Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction
    • Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité
  • CONTRAT ET AUTRES DROITS
    • Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable
    • La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions
  • SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
    • Les loyers de misère
  • RECHERCHES
    • Un auteur, une idée - Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde

Fiche technique

  • Date de parution : 05/04/2022
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 978-2-275-11322-7
  • EAN : 9782275113227
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 164 pages
  • Poids : 0.398 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,7 cm × 0,7 cm

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