Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin (Broché)

Inès Féviliyé

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 01/03/2012

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

21,50 €

Expédié sous 3 à 6 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 2 août et le 7 août

E-books dès 15,99 €

E-book À partir de 15,99 €
- PDF
  
  15,99 €

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. La Revue est un vecteur d'information, de communication et d'échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public. La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernance, elle contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
La Revue est également consacrée aux affaires, la connaissance du droit en vigueur étant fondamentale dans le monde des affaires. La Revue rend compte de toutes les initiatives améliorant le climat des affaires et assurant la bonne marche de l'économie. La Revue est disponible au Congo et à l'étranger.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

ARTICLES
- Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO)
- De la SARL en droits français et OHADA
- La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives
RÉGLEMENTATION
- Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut Conseil du dialogue public-privé au Congo
- Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)
JURISPRUDENCE
- Arbitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011
- Recouvrement de créances : Arrêt Berrebi c/Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012