Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Repères N° 8 Mars/Avril 2002 (Classeur)

Congés de maladie et d'accidents de service - Mise à jour mai 2003

La Lettre du Cadre Territorial

  • Territorial Editions

  • Paru le : 01/05/2003
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
35,00 €
Expédié sous 6 à 12 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 16 octobre et le 23 octobre
  • LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
    • Droits et procédures concernant l'octroi du congé de maladie ordinaire
    • Le statut de l'agent en congé de maladie ordinaire
  • LES CONGES DE LONGUES MALADIES ET D'ACCIDENTS DE SERVICE
    • Le régime des différents congés de longues maladies non imputables au service
    • Le régime des congés pour accidents ou maladies imputables au service
    • Dispositions générales de procédure et règles statutaires d'octroi des congés

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2003
  • Editeur : Territorial Editions
  • ISBN : 5552914726019
  • EAN : 5552914726019
  • Présentation : Classeur
  • Nb. de pages : 62 pages
  • Poids : 0.58 Kg
  • Dimensions : 25,0 cm × 30,0 cm × 2,2 cm
 La Lettre du Cadre Territorial - Repères N° 8 Mars/Avril 2002 : Congés de maladie et d'accidents de service - Mise à jour mai 2003.
Repères N° 8 Mars/Avril 2002 Congés de maladie...
La Lettre du Cadre Territorial
35,00 €
Haut de page