Pouvoirs N° 114 (Broché)

La loi

Pierre Avril, Pierre Brunet, Guy Carcassonne, Michel Couderc

Collectif

Seuil
Paru le : 02/09/2005

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Pouvoirs n° 114 La Loi Sommaire Que reste-t-il de la volonté générale ? Pierre Brunet Les fonctions de la loi, sous le regard du Commandeur MichelCouderc Penser la loi Guy Carcassonne La contrainte européenne sur la loi Jean Maïa La part de la loi, la part du règlement Bertrand Mathieu Qui fait la loi ? Pierre Avril Pourquoi tant de loi(s) ? Georges Hispalis Le recours aux ordonnances : tuer ou sauver la loi ? Marc Guillaume L'intelligibilité des lois Philippe Malaurie Le juge et la loi Jean Hauser Chroniques Quelques perspectives électorales Claude Emeri Repères étrangers (1er janvier-31 mars 2005) Pierre Astié, Dominique Breillat et Cécile Hiscock-Lageot Chronique constitutionnelle française (1er janvier-31 mars 2005) Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Que reste-t-il de la volonté générale ? Les fonctions de la loi, sous le regard du commandeur
- Penser la loi
- La contrainte européenne sur la loi
- La part de la loi, la part du règlement
- Qui fait la loi ?
- Pourquoi tant de loi(s) ?
- les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?
- L'intelligibilité des lois
- Le juge te la loi
- Quelques perspectives électorales
- Repères étrangers
- Chronique constitutionnelle française