Benjamin Lemoine et Damien Piron - Politique européenne N° 79/2023 : Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit.

Politique européenne N° 79/2023 Judiciarisation. Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

Politique européenne N° 79/2023 (Broché)

Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

Benjamin Lemoine, Damien Piron

L'Harmattan
Paru le : 23/11/2023

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Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux "fondamentalismes de marché" / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF