Marc Milet - Parlement[s] N° 11/2009 : Les juristes et la Loi.

Parlement[s] N° 11/2009 Les juristes et la Loi

Parlement[s] N° 11/2009 (Broché)

Les juristes et la Loi

Marc Milet

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 08/05/2009

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En croisant leurs regards, historiens, juristes, praticiens et historiens du droit interrogent le rapport des juristes à la loi. Comment des juristes élus au Parlement conçoivent-ils la loi ? Quelles sont les positions des juristes face à la loi, y compris lorsqu'ils la refusent ou lorsqu'elle entre en contradiction avec le droit communautaire ? Quel est le rôle de l'expertise juridique dans la fabrication de la loi au Parlement ? Les études de cas réunies ici abordent ces questions au travers de parcours (Lanjuinais, Léon Blum) et de temps forts (fronde contre la loi Perben II, " moment Carbonnier ").
La partie Varia, en nous présentant le rôle de deux autres juristes, Paul Jozon et Léon Bourgeois, complète cette réflexion sur la République des avocats, à son apogée sous la Ille République, et son devenir.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA LOI DES JURISTES
- Jean-Denis Lanjuinais, juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique (Yann-Arzel Durelle-Marc)
- Léon Blum : un juriste au Parlement (Vincent Le Grand)
LES JURISTES FACE A LA LOI
- La doctrine face à la loi au tournant du XXe siècle (Guillaume Sacriste)
- Les professions juridiques contre la " loi Perben II " ; le tempo singulier des pratiques ordinaires de la mobilisation collective (Marc Millet)
- Le juge communautaire et la loi nationale ; réflexions sur l'affaire Burbaud (Marie-Laure Basilien-Gainche)
L'EXPERTISE JURIDIQUE ET LA LOI
- Les enjeux politico-juridiques des discours sur l'inflation normative (Rachel Vanneuville)
- La technique de la loi dans les travaux préparatoires aux débats parlementaires (Eric Szij)
- " Quand les juristes faisaient la loi..
- " ; le moment Carbonnier (1963-1977), son histoire et vson mythe (Antoine Vauchez)