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Natacha Marignier et Frédérique Rigaud - Liaisons Sociales Quotidien : Comité d'entreprise - Moyens d'information, Attributions.

Liaisons Sociales Quotidien (Broché)

Comité d'entreprise - Moyens d'information, Attributions

Natacha Marignier, Frédérique Rigaud

  • Liaisons (Editions)

  • Paru le : 01/07/2006
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Sommaire

  • MOYENS D'INFORMATION
    • Accès aux documents administratifs - Etudes et recherches - Informations périodiques
    • Délégation au conseil d'administration ou de surveillance et aux assemblées générales d'actionnaires
    • Sanctions
  • ROLE CONSULTATIF
    • Procédure de consultation
    • Consultation et négociation
  • ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES
    • Décisions nécessitant la consultation du CE
    • Organisation de l'entreprise
    • Recherche et développement technologique
    • Gestion du personnel
  • ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
    • Pouvoirs du comité
    • Définition
    • Gestion
  • SANCTIONS - DELIT D'ENTRAVE
    • Sanctions civiles
    • Sanctions pénales
  • REPRESENTANTS DU PERSONNEL, EPARGNE SALARIALE ET PREVOYANCE
    • Accord de participation
    • Accord d'intéressement
    • Plans d'épargne d'entreprise
    • Prévoyance

Fiche technique

  • Date de parution : 01/07/2006
  • Editeur : Liaisons (Editions)
  • ISBN : 2-87880-211-X
  • EAN : 9782878802115
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 114 pages
  • Poids : 0.28 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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