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Michel Fromont et Jacqueline Morand-Deviller - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 15 : .

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 15 (Broché)

Michel Fromont, Jacqueline Morand-Deviller, Yves Jégouzo, Michel Prieur

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 16/01/2004
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Sommaire

    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
    • La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
    • Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
    • La Constitution et l'environnement
    • Quelques réflexions sur le projet de Charte de l'environnement
    • Vers un droit de l'environnement renouvelé
    • Environnement et pacte écologique
    • Remarques sur la philosophie d'un nouveau " droit à ". Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement
    • Environnement, droit international, droits fondamentaux
    • L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    • L'environnement et la Constitution brésilienne
    • Revue doctrinale française et étrangère
    • Le Conseil constitutionnel et l'Université

Fiche technique

  • Date de parution : 16/01/2004
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 2-247-05738-1
  • EAN : 9782247057382
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 178 pages
  • Poids : 0.535 Kg
  • Dimensions : 21,2 cm × 29,8 cm × 1,4 cm

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