Indépendance de l'arbitre et amitié arbitrale : quand l'une fonde l'autre socle l'institution arbitrale (à propos de Paris, Pôle 5- Ch 16, 10 janvier 2023)
SPECIAL COLLOQUE "PARIS, PLACE D'ARBITRAGE ? " / SORBONNE ARBITRAGE, 28 MARS 2023 (PARIS ARBITRATION WEEK)
Propos introductifs
Paris Place d'arbitrage ? Introduction du thème
L'incidence de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'arbitrage commercial international
L'incidence de la jurisprudence récente sur le contrôle de la conformité des sentences à l'ordre public
L'incidence de la conception française de l'autonomie de la clause d'arbitrage
Discours de clôture de Madame la Bétonnière
COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE / CASE LAW
La survie d'une clause compromissoire par-delà les siècles
Tierce opposition contre la décision d'exequatur d'une sentence : l'art de donner d'une main pour mieux reprendre de l'autre
La distinction entre la compétence ration temporis du tribunal arbitral et l'applicabilité temporelle du traité de protection des investissements : un principe théorique aux importantes conséquences pratiques
Attaquer une institution arbitrale en justice ou rechercher à tout prix un nouveau coupable ?
Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law