LE CONTENU ET LA VALEUR JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LAICITE
NOTES SOUS : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DECISION N 2012-297 QCP DU 21 FEVRIER 2013, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'EXPANSION DE LA LAICITE (TRAITEMENT DES PASTEURS DES EGLISES CONSISTORIALES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS RHIN, DU HAUT RHIN ET DE LA MOSELLE)
DROIT POSITIF ET SACRE : L'EXEMPLE DU DROIT DE PROPRIETE INSPIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
UN PARTICULARISME PROVINCIAL EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE LE DROIT DES SAISIES IMMOBILIERES EN NORMANDIE AUX XVIIe ET XVIIIe SIECLES
LE (NEO)NORMATIVISME, CONSTRUCTIVISME INACHEVE
LA QUESTION JURIDIQUE DES RESTES HUMAINS SOUS L'ANGLE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE