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Jacques Bouveresse et Vanessa Brochot - Les Annales du droit N° 1, 2007 : .

Les Annales du droit N° 1, 2007 (Broché)

Jacques Bouveresse, Vanessa Brochot, Pierre Brunet, Sylvia Calmes-Brunet

Collectif

  • PU Rouen

  • Paru le : 27/03/2007
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Sommaire

    • Associations et démocratie
    • L'état des lieux de la maîtrise des armements biologiques et le spectre du bioterrorisme
    • Les contraintes de la représentation en 1793
    • Le principe de sécurité juridique en droit français et allemand
    • Consuetudines maris et maritimas consuetudines : les coutumes maritimes en Normandie à la lumière des chartes ducales (fin Xe - milieu XIIe siècle)
    • Le statut de l'étranger immigré de longue durée et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
    • La Charte de l'environnement et la notion de liberté fondamentale dans la procédure de référé-liberté
    • Mission impossible au Liban pour la FINUL ? Un air de déjà-vu
    • Le statut de la loi étrangère dans la doctrine de Kelsen du droit international privé
    • Le Conseil de sécurité et l'autorisation de prendre toutes les mesures nécessaires

Fiche technique

  • Date de parution : 27/03/2007
  • Editeur : PU Rouen
  • ISBN : 978-2-87775-425-5
  • EAN : 9782877754255
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Poids : 0.415 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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