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LE SURENDETTEMENT (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/02/2000
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Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté ? Quel est le rôle des commissions de surendettement ? A quelles conditions une créance peut-elle être totalement effacée ? Quels biens sont insaisissables ? Une suspension des paiements d'une créance peut-elle être accordée en cas de licenciement ? Concerné par le surendettement, vous vous interrogez sur les différents mécanismes mis, en place pour faciliter l'apurement des dettes. Outil pratique, d'accès facile et muni d'un index composé de mots usuels, Le surendettement répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/02/2000
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-074839-7
  • EAN : 9782110748393
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 106 pages
  • Poids : 0.105 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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