Francis Hamon et Céline Wiener - La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis - Edition 2001.

La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis - Edition 2001 (Broché)

Francis Hamon, Céline Wiener

La Documentation Française
Paru le : 07/09/2006

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PRESENTATION GENERALE
- Le principe de la suprématie constitutionnelle
- Le juge constitutionnel
- Les missions
- Les formes d'inconstitutionnalité
- Les modalités du contrôle
- Les effets du contrôle
- L'essor du contrôle
- LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN France
- Vue d'ensemble : Les modalités du contrôle avant 1958 ; Depuis 1958 : le Conseil constitutionnel
- Eléments de jurisprudence
- LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AUX Etats-Unis
- Vue d'ensemble : L'organisation ; Les procédures ; Les principales applications du contrôle ; La politique jurisprudentielle de la Cour suprême
- Eléments de jurisprudence.

Fiche technique

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Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 07/09/2006
Editeur : La Documentation Française
Collection : Documents d'études
ISBN : 2-11-004885-9
EAN : 9782110048851
Présentation : Broché
Nb. de pages : 61 pages
Poids : 0.17 Kg
Dimensions : 21,5 cm × 30,0 cm × 0,4 cm

À propos des auteurs

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Auteurs

Francis Hamon, professeur à l'Université de Paris XI et Céline Wiener, inspectrice générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche.