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Jean Barthélemy et Dominique Chagnollaud - Justice & Cassation 2005 : Les sanctions.

Justice & Cassation 2005 (Broché)

Les sanctions

Jean Barthélemy, Dominique Chagnollaud, Laurence Idot, Rémy Schwartz

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 24/03/2005
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Sommaire

    • La sanction professionnelle
    • Théorie des contrats et sanctions
    • La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu, malgré tout ?
    • Les enseignements du contrôle juridictionnel sur les procédures de sanction des autorités de marché
    • Les sanctions en droit français et communautaire de la concurrence
    • La préemption d'instance : sanction de l'absence de diligences
    • Les sanctions du code des douanes : régimes
    • Sanctions et droit communautaire : quelques réflexions sur les dernières évolutions
    • Les destinées incertaines de la sanction en droit du travail : le phénix qui renaît de ses cendres
    • Pénalités de retard de l'article 1727 du CGI : la controverse se poursuit
    • l'application de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux sanctions
    • Le juge administratif et les sanctions de procédure
    • Les sanctions prononcées par les juridictions financières
    • Sanctions et réparation
    • La sanction et le principe de proportion : éléments pour une problématique

Fiche technique

  • Date de parution : 24/03/2005
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 2-247-05963-5
  • EAN : 9782247059638
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 389 pages
  • Poids : 1.025 Kg
  • Dimensions : 20,5 cm × 28,0 cm × 2,0 cm

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