Droit des sociétés Hors-série Novembre 2000 : Les autorités de contrôle des sociétés constituées pour l'exercice des professions libérales réglementées (Broché)

Louis Garola-Giuglaris

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LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
- Le contrôle des sociétés par les autorités ordinales
- Le contrôle des sociétés par les autorités administratives lorsque les professions ne sont pas organisées en ordre
- Le contrôle des sociétés par les autorités administratives, bien que la profession de leurs membres soit organisée
LE CONTROLE DISCIPLINAIRE ET PENAL DES SOCIETES
- Le contrôle disciplinaire des sociétés
- Le contrôle pénal des sociétés.

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