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Richard Deau - Contrats publics N° 252, avril 2024 : La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels.

Contrats publics N° 252, avril 2024 (Broché)

La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 17/04/2024
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Résumé

DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

Sommaire

  • MODALITES DE COOPERATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Coopération renforcée entre les différentes collectivités
    • Le GIP : outil privilégié ?
  • EVOLUTION DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
    • Transformation et rôle de la SGP
    • Relations entre la SGP et SNCF Réseau
  • SCHEMA CONTRACTUEL GLOBAL ET CONVENTIONS SPECIFIQUES
    • Conclusion d'un contrat de suivi
    • Conventions non identifiées par la loi SERM
  • FINANCEMENT DES SERM
    • Composantes du besoin en financement : état des lieux
    • Les modalités de financement des SERM sources d'interrogations

Fiche technique

  • Date de parution : 17/04/2024
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13654-8
  • EAN : 9782281136548
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 76 pages
  • Poids : 0.167 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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