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Richard Deau - Contrats publics N° 240, mars 2023 : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022).

Contrats publics N° 240, mars 2023 (Broché)

Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 15/03/2023
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Résumé

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)

Sommaire

  • PHASE DE PASSATION
    • Critères de sélections : apports de la CJUE
    • Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
  • PHASE D'EXECUTION
    • Réduction unilatérale de la rémunération d'un concessionnaire
    • Réception : quels effets dans le cadre d'un groupement solidaire ?
  • MODALITES DE RECOURS
    • Recours contre les actes détachables
    • Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
    • Contentieux de l'indemnité d'imprévision : apports de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre

Fiche technique

  • Date de parution : 15/03/2023
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13576-3
  • EAN : 9782281135763
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 76 pages
  • Poids : 0.182 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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