Contrats publics N° 236, novembre 2022 (Broché)

Focus sur l'allotissement

Richard Deau

Le Moniteur Editions
Paru le : 18/11/2022

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entre le 12 novembre et le 15 novembre

Définir les modalités d'allotissement : L'allotissement fonctionnel et géographique Les contrats de concession face à l'allotissement. La règle dite des "petits lots" : Favoriser l'accès des PME à la commande publique Exemples concrets (marchés de travaux, fournitures, services). Dérogations à l'obligation d'allotir : Contrôle des motifs par le juge administratif Faut-il changer les règles... ?