Contrats publics N° 231, mai 2022 (Broché)

Achèvement de la procédure : points de vigilance

Richard Deau

Le Moniteur Editions
Paru le : 13/05/2022

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Information des candidats évincés : Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées. Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées. Conclusion et attribution des marchés : Suspension de la signature : dans quels cas ? Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle. Déclaration sans suite de la procédure : quelles conséquences ? Achèvement de la procédure des contrats de concession : Concession de services publics locaux : un régime atypique et contraignant.
Quelles spécificités pour les contrats de concession locaux (hors DSP) ?