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Richard Deau - Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics.

Contrats publics N° 228, février 2022 (Broché)

Contrats et montages immobiliers publics

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 17/02/2022
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Résumé

Contrats et montages immobiliers publics

Sommaire

  • BAIL ET VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
    • Modalités de recours au BEFA
    • VEFA et commande publique : quelles relations ?
  • CESSION OU LOCATION DE BIENS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
    • Bail à construction et domanialité publique
    • Différentes catégories de baux emphytéotiques
    • Cessions avec charges
  • MONTAGES IMMOBILIERS ET COMMANDE PUBLIQUE
    • Recours aux marchés globaux
    • Intégration d'une opération de valorisation immobilière dans un marché public
    • Soumission aux règles de la commande publique et requalification.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/02/2022
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13528-2
  • EAN : 9782281135282
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 74 pages
  • Poids : 0.194 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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