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Richard Deau - Contrats publics N° 227, janvier 2022 : Actualité du contentieux des contrats publics.

Contrats publics N° 227, janvier 2022 (Broché)

Actualité du contentieux des contrats publics

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 17/01/2022
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Résumé

Actualité du contentieux des contrats publics

Sommaire

  • QUALIFICATION DES CONTRATS
    • Quels sont les effets d'une clause anti-spéculative ?
    • Concession, concession d'aménagement ou marché public ?
  • PHASE DE PASSATION
    • Contentieux relatif aux offres
    • Manquement au principe d'impartialité
  • CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE
    • Responsabilité quasi-délictuelle et stipulations contractuelles
    • Appel en garantie contractuelle
  • VOIES DE RECOURS
    • Référé précontractuel et secret des affaires
    • Recours Tarn-et-Garonne : nouvelles précisions

Fiche technique

  • Date de parution : 17/01/2022
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13527-5
  • EAN : 9782281135275
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 70 pages
  • Poids : 0.189 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,6 cm

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