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Jean-Manuel Larralde - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 9/2011 : Conseil constitutionnel et droits fondamentaux.

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 9/2011 (Broché)

Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

Jean-Manuel Larralde

Collectif

  • Presses Universitaires de Caen

  • Paru le : 02/02/2012
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Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PROTECTEUR DES DROITS ET LIBERTES ?
  • LA TERMINOLOGIE DES "DROITS FONDAMENTAUX" DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • DROIT DE PROPRIETE ET LIBERTE D'ENTREPRENDRE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE RELECTURE
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET LES "DROITS ET LIBERTES QUE LA CONSTITUTION GARANTIT"
  • PLAIDOYER POUR L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE D'EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE EN URGENCE
  • LES EFFETS DU REPORT DANS LE TEMPS DE LA DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX APRES LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE SUR LA GARDE A VUE

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/2012
  • Editeur : Presses Universitaires de Caen
  • ISBN : 978-2-84133-396-7
  • EAN : 9782841333967
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0.512 Kg
  • Dimensions : 20,9 cm × 29,7 cm × 0,9 cm

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