Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019 : La motivation des actes administratifs - Le droit français à la lumière du droit administratif comparé.

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019 La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019 (Broché)

La motivation des actes administratifs - Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde

Presses Universitaires de Caen
Paru le : 06/02/2020

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Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - LE DROIT FRANCAIS A LA LUMIERE DU DROIT ADMINISTRATIF COMPARE
- 1 - Droit français
- 2 - Droit de l'Union européenne
- 3 - Droit des Etats européens
- 4 - Droit des Amériques
VARIETES
CHRONIQUES
RESUMES