Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N°14/2016 (Broché)

Urbanisme et droits fondamentaux

Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos

Collectif

Presses Universitaires de Caen
Paru le : 15/11/2016

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

18,00 €

Expédié sous 3 à 6 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U à partir du 31 juillet

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la "constructibilité", car il met en oeuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en oeuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
L'éditeur en parle

Date de parution : 15/11/2016
Editeur : Presses Universitaires de Caen
ISBN : 978-2-84133-838-2
EAN : 9782841338382
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 180 pages
Poids : 0.542 Kg
Dimensions : 21,0 cm × 29,7 cm × 1,0 cm

L'éditeur en parle

Résumé
Fiche technique
L'éditeur en parle

Consacré aux relations entre "urbanisme et droits fondamentaux" , ce numéro démontre que cette branche du droit, loin de n'être qu'un corps de règles techniques, renvoie à des enjeux beaucoup plus vastes, mettant en oeuvre les droits fondamentaux des personnes publiques, comme ceux des personnes...