Extraits de l'arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Circulaire n° 2003-20 du 4 février 2003 relative à la modification du fascicule n° 28 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux