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Urbanisme Construction (Relié)

Edition 2024

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 11/04/2024
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à... > Lire la suite
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Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

Fiche technique

  • Date de parution : 11/04/2024
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Mémento pratique
  • ISBN : 978-2-36893-712-9
  • EAN : 9782368937129
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1861 pages
  • Poids : 1.026 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,8 cm × 3,7 cm
 Francis Lefebvre - Urbanisme Construction.
Urbanisme Construction Edition 2024
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