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Union européenne, communauté européenne - Recueil de textes (Broché)

2e édition

  • Stampfli

  • Paru le : 01/01/2003
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel... > Lire la suite
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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, la Charte des droits fondamentaux, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de libre circulation des marchandises et des personnes (citoyenneté, travailleurs, établissement, sécurité sociale, reconnaissance des diplômes), union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
  • TRAITES
    • Traité sur l'Union européenne
    • Traité instituant la communauté européenne
  • TEXTES INSTITUTIONNELS ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
    • Textes institutionnels
    • Charte des droits fondamentaux
    • Libre circulation des marchandises
    • Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
    • Union économique et monétaire
    • Egalité et traitement entre hommes et femmes
    • Espace de liberté, sécurité et justice
    • Coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  • Date de parution : 01/01/2003
  • Editeur : Stampfli
  • ISBN : 3-7272-9436-1
  • EAN : 9783727294365
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 794 pages
  • Poids : 1.045 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 3,3 cm
Christine Kaddous - Union européenne, communauté européenne - Recueil de textes.
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