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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Union Europeenne. Traite D'Amsterdam Modifiant Le Traite Sur L'Union Europeenne, Les Traites Instituant Les Communautes Europeennes Et Certains Actes Connexes (Broché)
10,21 €
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entre le 2 août et le 7 août
Sommaire
- Modifications de fond
- Simplification
- Dispositions générales et finales
- Protocoles
- Protocole annexé au traité sur l'Union européenne
- Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
- Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne
- Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Déclarations adoptées par la conférence
- Déclarations dont la conférence a pris acte.
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/1997
- Editeur : Communautés européennes
- ISBN : 92-828-1653-2
- EAN : 9789282816530
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 144 pages
- Poids : 0.255 Kg
- Dimensions : 17,6 cm × 25,0 cm × 0,9 cm
Union Europeenne. Traite D'Amsterdam Modifiant Le Traite Sur L'Union Europeenne, Les Traites Instituant Les Communautes Europeennes Et Certains Actes Connexes est également présent dans les rayons
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