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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Transport Routier De Marchandises. Reglementation, Relations, Entreprises, Transporteurs (Broché)
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Sommaire
- ASPECTS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DU TRANSPORT ROUTIER
- Accès au transport routier de marchandises
- Règles d'acquisition de la qualité de transporteur
- Choix du transport
- Prise en compte de l'opération de transport par le contrat de vente et le contrat d'assurance
- Icoterms correspondant au transport terrestre
- Sécurité du paiement et de la livraison
- Police française d'assurance des marchandises transportées par voies de terre
- Emballage de la marchandise
- REGIME JURIDIQUE D'UNE OPERATION DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Contrat de commission de transport
- Qualification du contrat de commission
- Régime du contrat de commission
- Conclusion du contrat de commission
- Exécution du contrat de commission
- Responsabilité du commissionnaire
- Régime des actions en justice
- Contrat de transport routier
- Qualification du contrat de transport
- Régime du contrat de transport
- Contrat de transport public de marchandises en droit interne
- Contrat de transport public de marchandises en droit international (CMR)
Fiche technique
- Date de parution : 21/06/1997
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques
- ISBN : 2-85115-344-7
- EAN : 9782851153449
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 350 pages
- Poids : 0.445 Kg
- Dimensions : 15,2 cm × 23,0 cm × 1,8 cm
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