Traité des recours en matière administrative (Relié)

LES RECOURS ADMINISTRATIFS. Les recours administratifs de droit commun. Les recours administratifs spéciaux. LES RECOURS EN DECLARATION. Les recours dans l'intérêt de la loi contre les actes administratifs. Les recours sur renvoi des juridictions judiciaires. Le recours en appréciation de validité des actes administratifs. Les recours sur renvoi des juridictions judiciaires. Le recours en interprétation sur renvoi. Le recours direct en interprétation. Les recours en déclaration de nullité des actes administratifs inexistants. L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR. Généralités. Les conditions de recevabilité. Les moyens d'annulation dans le recours pour excès de pouvoir. Effets de décisions rendues sur recours pour excès de pouvoir. LES RECOURS DE PLEINE JURIDICTION. Caractères fondamentaux. Conditions de recevabilité. Solution des recours. Effets des décisions rendues sur un recours de pleine juridiction. LES RECOURS SPECIAUX. Les recours spéciaux en matière immobilière. Les recours en matière fiscale - Pouvoirs du juge. Les recours en matière électorale - Pouvoirs.