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Traité de droit européen de l'environnement et du climat (Broché)

4e édition

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 10/11/2020
Le présent Traité de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 4eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Droit européen de l'environnement.... > Lire la suite
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Le présent Traité de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 4eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Droit européen de l'environnement. Il explicite le Manuel du même nom (2eédition 2017) et le Handbook of European Environmental and Climate Law (1reédition 2018) publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture mais qu'il met en oeuvre de manière plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet.
L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernance pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte.
Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement. L'immixtion croissante des droits fondamentaux est aussi analysée : charte des droits fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)...
Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.

Fiche technique

  • Date de parution : 10/11/2020
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Droit de l'UE - Traités
  • ISBN : 978-2-8027-6708-4
  • EAN : 9782802767084
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1864 pages
  • Poids : 1.785 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 5,5 cm
Patrick Thieffry - Traité de droit européen de l'environnement et du climat.
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