Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
36,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 27 novembre et le 29 novembre
Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier. L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas. Faut-il alors oeuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relachement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait ? La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.