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Successions et libéralités (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 28/08/1998
À la différence des autres branches du droit de la famille, les Successions et les Libéralités n'ont fait l'objet d'aucune réforme législative d'ensemble... > Lire la suite
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À la différence des autres branches du droit de la famille, les Successions et les Libéralités n'ont fait l'objet d'aucune réforme législative d'ensemble depuis le Code civil. Les dernières modifications importantes remontent déjà à plus de vingt-cinq ans. Malgré un archaïsme certain, il s'agit pourtant d'une matière très vivante, grâce à l'intervention des tribunaux et, surtout, de la pratique. Bien la connaître est indispensable à la formation de tous les futurs juristes. Cet ouvrage propose une présentation simple, mais complète de ces questions réputées difficiles, illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Il est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des Universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique, mais il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des Ecoles de notariat et des Centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode et synthétique aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires. Depuis plus de dix ans, un projet de réforme du droit des successions est en instance devant le Parlement. Cet ouvrage n'en ignore naturellement pas les principales innovations.
  • LES SUCCESSIONS
    • La dévolution successorale
    • L'option des successibles
    • L'indivision et le partage
  • LES LIBERALITES
    • La notion de libéralité
    • Les divers types de libéralités
    • Les libéralités dans le partage successoral.
  • Date de parution : 28/08/1998
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : objectif droit
  • ISBN : 2-7111-2940-3
  • EAN : 9782711129409
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 236 pages
  • Poids : 0.355 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 1,4 cm
Jean Maury - Successions et libéralités.
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