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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Successions (Broché)
2e Edition 2011-2012
19,30 €
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Résumé
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
Sommaire
- FAIRE FACE AU DECES
- ORGANISATION DE SA SUCCESSION A L'AVANCE
- OUVERTURE DE LA SUCCESSION
- QUI PEUT HERITER ET QUI VA HERITER ?
- SORT DU CONJOINT
- SORT DU PARTENAIRE PACSE
- SORT DU CONCUBIN
- DETERMINATION DE LA VALEUR DE LA SUCCESSION
- ACCEPTION OU NON DE LA SUCCESSION
- DECLARATION DE LA SUCCESSION
Fiche technique
- Date de parution : 28/09/2011
- Editeur : Dalloz
- Collection : Delmas express
- ISBN : 978-2-247-08101-1
- EAN : 9782247081011
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 285 pages
- Poids : 0.325 Kg
- Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,6 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Jean-François Sagaut
Jean-François Sagaut est notaire à Paris, Chargé d'enseignements auprès de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, Rapporteur Général du 106e Congrès des notaires de France, Ancien secrétaire de la chambre des notaires de Paris.Du même auteur
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