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Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le thème " subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation ". Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs au processus de " dévolution " en Grande-Bretagne et aux autonomies régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français vers une territorialisation des normes ". Une lecture possible de ce livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les faux-semblants. Tout semble attester que la " territorialisation des normes " demeure encore étrangère à nos institutions.
DES EXPERIMENTATIONS EPARSES AU DROIT A L'EXPERIMENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE
Quelques évolutions contemporaines du système sanitaire français : De la particularisation régionale des politiques hospitalières à la régionalisation de l'élaboration des politiques sanitaires
La régionalisation des transports ferroviaires : de l'expérimentation au transfert
L'expérimentation dans le domaine des ports maritimes
L'expérimentation dans la gestion des fonds structurels européens : le cas de l'Alsace
AUTONOMIE REGIONALE ET PRINCIPE DE SUBSIDIARITE : L'EXEMPLARITE DE QUELQUES SYSTEMES POLITIQUES ETRANGERS FACE AU DILEMME FRANÇAIS
La " dévolution " en Écosse et au Pays de Galles
La " Dévolution " au Royaume Uni : L'impact sur le Système politique et juridique en Angleterre
Les fondements juridiques et institutionnels des autonomies locale et régionale en Espagne
Le quid ou essence de la décentralisation : le cas espagnol
Le renforcement récent du pouvoir régional en Italie
A la recherche des illusions perdues : Pour une liberté d'exercice des pouvoirs locaux à la fin de l'Ancien Régime, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet
Décentralisation dans les départements d'Outre mer : subsidiarité à l'aune de l'insularité
Jacques Fialaire, gui a dirigé cet ouvrage, est professeur de droit public à l'université Bretagne Sud. Il est par ailleurs secrétaire général de IIFSA Ouest
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes - Etat des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé est également présent dans les rayons