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Statuts et fonctionnement de l'association (Broché)

4e édition

Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume

  • Juris éditions

  • Paru le : 14/08/2019
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à... > Lire la suite
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Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
- Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

Fiche technique

  • Date de parution : 14/08/2019
  • Editeur : Juris éditions
  • Collection : Le Juri'Guide
  • ISBN : 978-2-247-18869-7
  • EAN : 9782247188697
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 288 pages
  • Poids : 0.356 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est membre du HCVA et directeur scientifique de la rédaction de la revue Juris associations, Béatrice Guillaume est auteur régulier pour la revue Juris associations. Avocats au barreau de Lyon au sein du cabinet Alcya Conseils, elles accompagnent et conseillent quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.
Guillaume Clavagnier et Béatrice Guillaume - Statuts et fonctionnement de l'association.
Statuts et fonctionnement de l'association 4e édition
Guillaume Clavagnier, ...
30,00 €
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