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Stationnement payant - Nouvelles règles (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 17/04/2019
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection... > Lire la suite
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/04/2019
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz corpus
  • ISBN : 978-2-247-19064-5
  • EAN : 9782247190645
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 198 pages
  • Poids : 0.246 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 1,5 cm
Muriel Dreifuss - Stationnement payant - Nouvelles règles.
Stationnement payant. Nouvelles règles
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