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Patrick Janin et Barthélémy Mercadal - Sociétés commerciales - Edition 2000 à jour au 1er septembre 1999.

Sociétés commerciales - Edition 2000 à jour au 1er septembre 1999 (Relié)

Patrick Janin, Barthélémy Mercadal

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 24/09/1999
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Sommaire

  • NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETES
    • Le contrat de société
    • La société en tant que personne morale
    • Les cessions de parts ou d'actions
    • Les saisies de parts ou d'actions
  • REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE
    • La société en nom collectif
    • La société en commandite simple
    • La société à responsabilité limitée
    • La société anonyme
    • La société en commandite par actions
    • La société par actions simplifiée
    • Le régime des valeurs mobilières
  • REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES
    • Les comptes sociaux
    • Les groupes de sociétés
    • Les fusions et scissions
    • Les formalités de publicité au cours de la vie sociale
    • La liquidation et le partage des sociétés commerciales
    • Les sanctions civiles des irrégularités
    • Entreprises en difficulté
    • Sociétés étrangères et sociétés françaises à participations étrangères
  • SOCIETES ET GROUPEMENTS PARTICULIERS
    • La société en participation
    • La société créée de fait
    • Le groupement d'intérêt économique.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/09/1999
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Mémento pratique
  • ISBN : 2-85115-418-4
  • EAN : 9782851154187
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1380 pages
  • Poids : 1.2 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 23,7 cm × 4,8 cm

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