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Francis Lefebvre - Sociétés civiles 1999.

Sociétés civiles 1999 (Broché)

Francis Lefebvre

Francis Lefebvre
Paru le : 24/10/1998

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Sommaire

Sommaire
Fiche technique

REGLES COMMUNES AUX SOCIETES CIVILES
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
- La capacité juridique de la société civile
- La gérance
- Les décisions collectives
- Imposition des bénéfices et autres impôts dus par la société
- Les principales modifications des statuts
- Comptabilité et comptes sociaux
LES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE
- Le statut des associés
- Les parts sociales
DISPOSITIONS DIVERSES
- La dissolution et la liquidation de la société civile
- Les sanctions civiles des irrégularités
- Entreprises en difficulté
REGLES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE
- Sociétés civiles à objet immobilier
- Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
- Sociétés civiles d'attribution
- Sociétés civiles de construction-vente
- Opérations d'achats-reventes d'immeubles ou de lotissements
- Sociétés de pluripropriété
SOCIETES CIVILES DE PORTEFEUILLE
SOCIETES A OBJET PROFESSIONNEL
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés civiles et groupements agricoles
- Passage à l'euro.

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 24/10/1998
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
ISBN : 2-85115-393-5
EAN : 9782851153937
Présentation : Broché
Nb. de pages : 1054 pages
Poids : 1.375 Kg
Dimensions : 15,2 cm × 23,8 cm × 5,2 cm

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